Dernières modifications : Janvier 2025

Acceptation des modalités d'utilisation

Ces modalités d'utilisation sont conclues par et entre vous et MoneyGram Payment Systems Canada, Inc., (la « Société » ou « nous »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi (collectivement, les présentes « modalités d'utilisation »), régissent votre accès à moneygram.com ainsi que son utilisation, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou par le biais des domaines, sous-domaines ou sous-répertoires du site moneygram.com, indépendamment de vos moyens d'accès et d'utilisation (en ligne ou mobile, y compris par le biais d'applications mobiles) (collectivement les « sites »), que ce soit en tant qu'invité ou qu'utilisateur enregistré.

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Les sites sont mis à la disposition des utilisateurs âgés d'au moins 18 ans, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays ou lieu de résidence. En utilisant les sites, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour établir un contrat avec la Société et que vous répondez à toutes les exigences d'admissibilité qui précèdent. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous devez vous abstenir d'accéder aux sites ou de les utiliser.

Modifications aux modalités d'utilisation

Nous sommes susceptibles à tout moment de revoir et de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation, à notre seule appréciation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur les Sites et s'applique à tout accès aux Sites et à toute utilisation ultérieure de ces derniers ; toutefois, les modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation postérieurement à votre dernière utilisation des Sites ne seront pas appliquées de manière rétroactive. Il convient de consulter les Conditions d'Utilisation en vigueur lors de chaque utilisation des Sites. La date de la révision la plus récente des Conditions d'Utilisation peut être déterminée en consultant la notification « DERNIÈRE MISE À JOUR » qui apparaît en tête des Conditions d'Utilisation. En continuant à consulter les Sites, vous acceptez les Conditions d'Utilisation en vigueur.

Accès aux sites et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites et tout service ou matériel que nous fournissons sur les Sites, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous consentez au fait que nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Sites est indisponible et ce, à tout moment ou pour toute période. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des Sites, ou à l’ensemble des Sites aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder aux Sites.

Pour accéder aux Sites ou à certaines des ressources qu'ils offrent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d'autres informations. Votre utilisation des Sites est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissiez sur les Sites soient exactes, actuelles et complètes.

Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et acceptez de ne donner à quiconque l'accès aux sites ou à des parties de ceux-ci par l'utilisation de vos nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous engager à quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez user de prudence lors de l'accès à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé, afin que personne ne soit en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.

Droits de propriété intellectuelle

Les sites et tout leur contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, tous les logiciels, textes, écrans, images, vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété de la Société, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de matériel et sont protégés par les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres lois de propriété intellectuelle ou droits de propriété aux États-Unis et à l'échelle internationale.

Les présentes modalités d'utilisation vous permettent d'utiliser les sites pour votre usage personnel seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel figurant sur nos sites, sauf dans les cas suivants :

• votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce matériel dans sa mémoire RAM, accessoirement

• votre accès et à la visualisation de ce matériel;

• vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage;

• vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages des sites pour votre usage personnel et non pour la reproduction en outre, la publication ou la distribution;

• si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous acceptiez d'être lié par notre contrat de licence d'utilisation pour de telles applications;

• si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les mesures qui sont permises par ces fonctionnalités.

Il est interdit :

• de modifier des copies de documents provenant des sites;

• d'utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphique séparément du texte d'accompagnement;

• de supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété des documents issus des sites.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez ou fournissez du matériel à toute autre personne ayant accès à une partie des sites en violation des présentes modalités d'utilisation, votre droit d'utiliser les sites sera immédiatement révoqué et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire tous les exemplaires des documents que vous avez faits. Aucun droit, titre ou intérêt pour les sites ou tout contenu sur les sites ne vous est transféré, et tous les droits non expressément concédés sont réservés par la Société. Toute utilisation des sites non expressément prévue par les présentes modalités d'utilisation est une violation des présentes modalités d'utilisation et peut constituer une violation des droits d'auteur, marques et autres lois.

Marques de commerce

Le nom MONEYGRAM, le logo, le design Globe et les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, et autres indices de commerce appartenant à la Société sont des marques enregistrées ou non enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays, et ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit préalable de la Société. D'autres marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, ou des indices de marque cités sur les sites peuvent être détenus par des tiers et sont utilisés uniquement à des fins d'identification.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les sites uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités d'utilisation. C'est sans réserve que vous acceptez de ne pas utiliser ces sites :

• de façon à enfreindre toute loi fédérale, étatique, la réglementation locale ou internationale (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays);

• aux fins d'exploitation, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des personnes mineures de quelque façon en les exposant à un contenu inapproprié, demandant des informations personnelles identifiables ou autrement;

• pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris le « courrier indésirable », les « chaînes de lettres », les « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire;

• pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à tout ce qui précède);

• pour vous livrer à tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des sites par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs des sites ou les exposer à une responsabilité.

En outre et sans limitation, vous acceptez de ne pas :

• utiliser les sites d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie des sites, y compris leur capacité de participer à des activités en temps réel à travers les sites;

• utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder aux sites à toutes fins, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel figurant sur les sites;

• utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des sites;

• introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement perturbateur ou nuisible;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber des parties des sites, du(des) serveur(s) sur lequel les sites sont stockés, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux sites;

• attaquer les sites via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;

• autrement tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Sites.

Contributions de l'utilisateur

Les sites peuvent offrir des applications de bavardage ou de messagerie, médias sociaux, forums, tableaux d'affichage et autres fonctions interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d'inscrire, de présenter, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « contributions publiques des utilisateurs ») sur les sites ou par le biais de ceux-ci. De même, les sites peuvent présenter, accepter et utiliser des informations de profil personnel (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes d'identité, permis de conduire, passeports ou autre carte d'identité, ainsi que tout le contenu qui s'y retrouve) et des applications de mesure/d'analyse des utilisateurs (collectivement, les « contributions privées de l'utilisateur »), qui permettent aux utilisateurs de soumettre à la Société l'information dont nous avons besoin afin de faciliter les transactions et d'améliorer notre service. Les contributions publiques de l'utilisateur et les contributions privées de l'utilisateur sont collectivement appelées « contributions de l'utilisateur ».

Toute contribution publique de l'utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute contribution publique de l'utilisateur sur les sites, vous nous permettez ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services, et chacun de leurs et nos licenciés respectifs et successeurs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers de tels renseignements à toutes fins/en fonction de vos paramètres de compte.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous possédez ou contrôlez tous les droits de vos contributions publiques de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence susmentionnée ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services, et chacun de leurs et de nos concessionnaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs;

• toutes vos contributions d'utilisateurs se conforment et se conformeront aux présentes modalités d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable des Contributions de l'utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et vous, et non la Société, avez la pleine responsabilité de ce type de contenu, y compris sa légalité, fiabilité, précision et pertinence. Vous consentez au fait que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation ou à la divulgation de toute information personnelle que vous auriez volontairement révélée en rapport avec tout Contenu Utilisateur que vous auriez soumis.

Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni aucune autre tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude de toutes les contributions publiées par vous ou tout autre utilisateur des sites.

Nous avons le droit de :

• supprimer ou refuser de publier toutes les contributions publiques de l'utilisateur pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion;

• prendre des mesures à l'égard de toute contribution de l'utilisateur que nous jugeons nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, notamment si nous croyons que cette contribution de l'utilisateur enfreint les modalités d'utilisation, y compris les normes de contenu, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des sites ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour la Société;

• Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez posté viole ses droits, notamment mais non exclusivement ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits à la vie privée.

• résilier ou suspendre votre accès complet ou en partie aux sites pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes modalités d'utilisation;

• désactiver un nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion pour quelque motif que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes modalités d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités d'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal demandant de divulguer l'identité ou d'autres informations à propos de toute personne qui publie tout matériel sur les sites ou par le biais de ceux-ci. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, AGENTS, CONCESSIONNAIRES D'UNE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES AU COURS OU EN RAISON DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTES MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU AUTORITÉS POLICIÈRES.

Cependant, nous ne pouvons pas examiner tout le matériel avant qu'il ne soit affiché sur les sites, et ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel après son affichage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction en ce qui concerne les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité envers quiconque pour la réalisation ou non des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Les normes de contenu suivantes sont applicables à toutes les contributions publiques de l'utilisateur et à l'utilisation des services interactifs et, le cas échéant, à toutes les contributions privées des utilisateurs. Les contributions de l'utilisateur doivent, dans leur ensemble, se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions de l'utilisateur ne doivent pas :

• contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;

• promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;

• enfreindre tout brevet, toute marque, tout secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne;

• Violer les droits juridiques (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui, autrement, peuvent être en conflit avec ces Conditions d'utilisation.

• être susceptibles de tromper quiconque;

• promouvoir toute activité illégale, ou recommander, promouvoir ou faciliter un acte illégal;

• causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou susceptible de perturber, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne;

• usurper l'identité d'une personne, ou déformer votre identité ou affiliation avec toute personne ou organisation;

• impliquer des activités ou des ventes commerciales, telles que des concours, loteries et autres promotions de vente, le troc ou la publicité;

• donner l'impression qu'elles émanent de ou sont agréés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Fiabilité de l'information publiée

Les informations présentées sur ou par le biais des sites sont disponibles uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. La confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou tout autre visiteur des sites, ou par toute personne susceptible de prendre connaissance de son contenu.

Les sites peuvent inclure des contenus fournis par des tiers, y compris des documents fournis par d'autres utilisateurs, blogueurs et tiers concédants de licence, agences de souscription, agrégateurs et/ou services de l'information. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, et tous les articles et les réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou toute autre tierce partie, à l'égard du contenu ou de l'exactitude de toutes les contributions publiées par vous ou tout autre utilisateur des sites.

Modifications apportées au contenu des sites et écarts au niveau des fonctionnalités

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le contenu des Sites à tout moment, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité du contenu mis à jour. Le contenu des Sites peut être obsolète à tout moment, et vous consentez au fait que nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce contenu. Par ailleurs, les fonctionnalités des Sites ( notamment mais pas exclusivement les moyens d'accès et d'utilisation des Sites, qu'ils soient en ligne ou mobiles, ou par le biais d'une application mobile) peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, incluant les moyens d'accès ou d'utilisation.

Renseignements sur vous et vos visites sur les sites

Afin d'être en mesure de fournir nos services, nous collectons et traitons les informations à caractère personnel des personnes qui consultent et utilisent nos Sites. Nous partageons ces informations avec des tiers, tels que nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs, afin de pouvoir vous proposer nos Sites, détecter et prévenir toute fraude et autres activités illégales telles que les opérations de blanchiment d'argent, coopérer avec les enquêtes criminelles ou gouvernementales, conformément aux lois en vigueur, et commercialiser nos produits et services à votre intention. En outre, les informations personnelles que nous recueillons sont transférées en dehors du pays de collecte pour les transferts internationaux et pour la suite du traitement. Toutes les informations collectées sur les Sites sont soumises à notre Notice de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : www.moneygram.com/privacy-notice.

Toutes les informations collectées par MoneyGram vous concernant sont protégées par l'utilisation de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de ce secteur d'activité.

Modalités relatives aux transactions

Toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire des Sites ou autres transactions liées à des services fournis par l'intermédiaire des Sites ou à vos visites sont régies par les Conditions applicables à votre transaction spécifique, lesquelles sont incluses dans le présent document à titre de référence.

Liens vers les sites et caractéristiques des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière qui est juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne profite de celle-ci, mais il ne faut pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part sans notre autorisation écrite expresse.

Certains sites proposent des fonctionnalités des médias sociaux qui vous permettent :

• de faire un lien de votre propre site Web ou de celui d'un tiers vers certains contenus sur nos sites;

• d'envoyer des courriels ou d'autres communications assortis de certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur nos sites;

• de faire en sorte que certaines portions du contenu des sites soient affichées ou semblent s'afficher sur votre propre site Web ou celui d'un tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctions uniquement comme elles sont fournies par nous, et uniquement en lien avec le contenu avec lequel elles sont affichées, et par ailleurs en conformité avec les modalités d'utilisation supplémentaires que nous fournissons à l'égard de ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• établir un lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas;

• faire en sorte que les sites ou une partie de ceux-ci soient affichés, ou semblent affichés sur tout autre site par colonnage, par lien profond ou par liaison en ligne;

• faire des liens vers une partie des sites autre que la page d'accueil;

• sinon, prendre des mesures qui concernent le matériel des sites qui sont incompatibles avec toute autre disposition des présentes modalités d'utilisation.

Vous vous engagez à coopérer avec nous et à cesser immédiatement tout colonnage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir des liens sans préavis. Nous nous accordons le droit de désactiver toute fonctionnalité de médias sociaux et de liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens à partir des sites

Si les sites contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bandeaux publicitaires et les liens commandités. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité relativement à ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers liés aux sites, vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes assujettis aux modalités d'utilisation de ces sites.

Exclusion de garantie

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d'Internet ou des sites seront exempts de virus ou autre code destructeur. Vous êtes responsable de mettre en œuvre des procédures et points de contrôle suffisants pour répondre à vos besoins particuliers en terme de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et pour maintenir un moyen externe à notre site visant la reconstruction de toute perte de données. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE INFORMATIQUE PAR SATURATION, UN VIRUS OU UN AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI PEUT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, DONNÉES OU AUTRES DOCUMENTS PROPRIÉTAIRES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, OU AU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CE SITE WEB, OU SUR TOUS SITES WEB QUI LUI SONT LIÉS.

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Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES AGENTS OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SITES, LES SITES QUI LEURS SONT LIÉS, LE CONTENU DES SITES OU D'AUTRES SITES OU DES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES OU D'AUTRES SITES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES, LA SOUFFRANCE ET DOULEUR, LA DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉS OU D'ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET SI CAUSÉE PAR TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI PRÉVISIBLE.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, agents, concédants de licence et fournisseurs de services, et ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit contre tous dommages, réclamations, responsabilités, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou se rapportant à votre violation de ces modalités d'utilisation ou votre utilisation des sites, y compris, mais sans s'y limiter, à vos contributions de l'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de sites autres que ceux expressément autorisés dans les présentes modalités d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des sites.

Loi applicable et compétence

Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions relatives aux sites et aux présentes modalités d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ceux-ci (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État du Texas sans donner effet à tout choix ou conflit ou règle de la disposition législative (que ce soit de l'État du Texas ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant de, ou liée à, ces modalités d'utilisation ou aux sites doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du Texas, dans chaque cas situé dans la ville de Dallas et le comté de Dallas. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société de toute condition énoncée dans les présentes modalités d'utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et toute défaillance de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces modalités d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes modalités d'utilisation est jugée par la cour ou un autre tribunal de juridiction compétente comme non valide, illégale ou non exécutoire pour une raison quelconque, cette disposition doit être supprimée ou limitée dans la mesure minimale, de sorte que les dispositions restantes des modalités d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les modalités d'utilisation constituent l'intégralité de la seule entente conclue entre vous et MoneyGram par rapport aux sites, et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, à la fois écrits et verbaux, par rapport aux sites.

Vos commentaires et préoccupations

Les sites sont exploités par MoneyGram Payment Systems Canada, Inc., 1500 Utica Ave. S., Suite 100, Minneapolis, MN 55416 U.S.A. Les commentaires, demandes d'aide technique et autres communications relatifs aux sites doivent nous être adressés selon les instructions affichées sur les pages d'accueil de nos sites.